FNAPAEF

23 oct. 2023

EHPAD : de plus en plus de déficits et des déficits de plus en plus grands...

Mis à jour : 21 nov. 2023

Tout le secteur des Établissements Médicaux Sociaux se fait l’écho des difficultés économiques des EHPAD et alerte le gouvernement sur cette situation.

- La FHF (Fédération Hospitalière de France), qui avait déjà alerté sur le niveau insuffisant du projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2024 (PLFSS) pour le médico-social a publié en début d’année les résultats de son enquête confirmant que la santé financière des Ehpad publics s'est dégradée ces trois dernières années.

- Constat confirmé par la FEHAP (Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne privés solidaires) et la FNADEPA (Fédération Nationale des Associations de Directeurs d’Etablissements et services pour Personnes Agées) à partir d’enquêtes auprès de leurs adhérents.

- Constat que reconnaît implicitement le gouvernement dans l’annexe 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 (document qui a trait à la "situation financière des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux (ESMS) financés par la sécurité sociale") .

- Constats que la FNAPAEF a déjà confirmés en exprimant ses inquiétudes sur des situations intenables pour les résidents comme pour le personnel et en rappelant que ces enquêtes sont faites sur des ratios d’encadrement ne correspondant pas aux besoins réels mais à des rationalisations d’effectifs successives et que les résultats seraient encore plus déficitaires dans un contexte normal de fonctionnement.

Quelle que soit la source, gouvernement ou enquêtes des fédérations, on note une hausse des déficits et une hausse du montant de ces déficits.

D’après le PLFSS 2024 (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale) : 66% des Ehpad seront en déficit fin 2022 (pour 47% en 2018 et 45% en 2019) ainsi que 66% des services à domicile et 57% des résidences autonomie.
 

Des recettes en baisse , au mieux qui stagnent

- Baisse d’activité : (= taux de remplissage de l établissement) estimée à 2,75% en moyenne par la FHF par rapport à 2019 .

Les causes avancées :

- la crise Covid : avec les décès, hospitalisations, retour a domicile "pour certains établissements, il a fallu du temps avant de retrouver une file active comme celle de l'avant-crise".

". Des fermetures partielles de services pour raison de clusters Covid ou de manque d'effectifs ont également pu impacter l'activité des Ehpad en 2022", rappelle la FHF.
 
- L’émoi suscité par l'affaire Orpea sur une population et un entourage déjà méfiant après la gestion des crises Covid en établissement n'a pas contribué au renouveau d’inscription.

"Il existe un "phénomène clair de non-entrée en Ehpad au profit de l'aide à domicile", confirme le Synerpa (syndicat national des établissements , résidences,et services d"aide à domicile prives pour personnes âgées) "Des adhérents du domicile ont dit que leur carnet de commandes a débordé sur la deuxième vague, avec un vrai mouvement de balancier entre le domicile et Ehpad au détriment des Ehpad", explique-t’il, insistant sur la forte répercussion "des restrictions de visites.
 

Des dépenses qui ont explosé essentiellement à cause de :

-L'Inflation :

Concernant principalement les postes de dépenses hôteliers (alimentation, fluide, électricité) l'inflation représente pour les Ehpad une augmentation particulièrement importante des charges de la section hébergement et ce, même en prenant en compte les mesures d'amortissement des dépenses énergétiques: bouclier tarifaire (gaz) et amortisseur (électricité)".

- Les revalorisations salariales

Le surcoût de l'intérim (65,3% des établissements y auraient régulièrement recours pour lutter contre la pénurie de personnel) et l'insuffisance des financements liés au Ségur, à la prime grand âge et à la valorisation du point de rémunération décidé par l'exécutif (hausse du point d'indice de 3,5% et second volet du Ségur en 2022) .

Selon l'enquête, quasiment un tiers des Ehpad (30,3%) éligibles cumuleraient un manque à gagner sur ce dernier point.

La FHF souligne aussi l'écart entre l’évolution de prix de Journée fixes par les Conseils Départementaux et cette évolution réelle des prix ( ex le taux moyen fixé en 2022 à 1,32% pour une inflation autour de 6%!) .
 
Lire à ce sujet le post suivant sur les disparités entre département et les conséquences possibles. "ces départements ou il ne fait pas bon vieillir"
 

Conséquences et risques ?
 

- A minima des retards de paiement (dettes) , des difficultés de trésoreries puisque 61,3% des Ehpad répondants annoncent une difficulté de trésorerie en fin d'exercice 2022.

la Fédération note un recours de plus en plus important à l'endettement de courte durée avec "1 établissement sur 5 qui a eu recours à une ligne de trésorerie sur 2022 ou au début de 2023", ce qui est "assez inédit", et "un établissement sur trois indique avoir différé le paiement de certaines charges".

Afin de garantir leur équilibre financier, plus de la moitié d'entre eux (54,7%) ont dû piocher dans leur trésorerie. Une solution à court terme car 53,6% des structures pensent présenter des difficultés de trésorerie pour payer l'ensemble des charges de fonctionnement et que cela ne pourra pas durer très longtemps. Pour 35,8% des ESMS, les réserves en cas de déficit ne pourront tenir plus d'un an.

Par ailleurs 45,5% des structures non (encore!) déficitaires ne disposent pas des fonds suffisants pour couvrir un éventuel déficit.
 
- A long terme:
 
- la capacité d'investissement est "amoindrie", alors que "90% des établissements affirment que leur taux de CAF [capacité d'autofinancement] a baissé entre 2019 et 2022".

- La dégradation progressive du service par insuffisance de personnel.
 
Selon l'enquête de la Fnadepa, ((Fédération Nationale des Associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées), 88% des Ehpad manquent de personnel et principalement d'aide-soignants. En moyenne, 3,9 équivalents temps plein seraient manquants par ESMS, contraignant plus d'1 sur 4 (28,1%) à fermer des lits ou refuser des accompagnements.

Les services à domicile affichent quant à eux une pénurie de personnel dans 86% des cas. 55% des résidences autonomie déplorent également avoir des difficultés de recrutement.