2.1) Préambule;  L'usager : quel statut? ; Panorama de la législation

2.2) Les droits des usagers dans les établissements et les outils pour les exercer.

 - 2.2.1 La charte des droits et libertés de la personne accueillie.
-  2.2.2 Le livret d'accueil.
-  2.2.3 Le projet d’établissement ou de service.
-  2.2.4 Le contrat de séjour.  rédaction en cours
-  2.2.5 Le recours à une personne qualifiée.
-  2.2.6 Le règlement de Fonctionnement.  rédaction en cours

-  2.2.7 Le Conseil de la Vie Sociale

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2.3) Le triangle: personnes âgées, familles,professionnels